Ampoules pour Auto-Moto-Camion

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CONDITIONS DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.kelampoule,com. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Elle s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet kelampoule,com depuis la France métropolitaine, Monaco, les DOM-TOM ainsi que tout pays tiers

2. Produits

Le client s'engage à respecter rigoureusement les prescriptions et recommandations du constructeur et de la réglementation routière en matière de sécurité concernant l'utilisation des produits
Le client devra respecter les préconisations liées à son véhicule pour le choix de ses ampoules

La société Amundo ne pourra être responsable du mauvais montage des produits vendus effectués par le client ou son monteur ainsi que leur utilisation dans des conditions non conformes, extrêmes ou dangereuse.

 3. Commandes

Le Client est engagé dès la passation de la Commande. Ainsi, toute Commande passée par le Client est ferme, sous réserve des dispositions liées au droit de rétractation mentionnées plus bas (article 7).

Pour que la commande puisse être traités dans de bonnes conditions, le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations obligatoires, qu’il certifie réelles et sincères ainsi que, le cas échéant, celles relatives au véhicule concerné par la Commande. Il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité des produits qu'il a sélectionnés avec son véhicule. La responsabilité de la société Amundo ne saurait être recherchée en cas d’erreur du Client et le retour des produits non-conformes s'effectuera à ses frais 
Le client recevra automatiquement une confirmation de commande dès que la page de confirmation de paiement s’est affichée. La société Amundo ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse mail ou les coordonnées du Client. 
La Commande ne sera expédiée qu'après réception de la totalité de son règlement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et le stock mentionnés sont donnés à titre indicatif. En cas d'erreur dans le stock qui rendrait tout ou partie de la commande indisponible, une solution sera immédiatement proposée au client ou à défaut l'annulation pure et simple de celle-ci et son remboursement dans les plus brefs délais.

 

4. Prix et tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le site Internet kelampoule.com et qui sont en vigueur au moment de la passation de la Commande. Ces prix s’entendent en euros toutes taxes comprises.

5. Livraison et mise à disposition des produits

Les produits commandés et payés par le client seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception du paiement. Un délai de livraison prévisionnel est précisé à titre indicatif sur le site.

 La société Amundo livre les produits en France métropolitaine en Corse et dans les DOM-TOM (ou le délai peut être allongé)

En outre, la responsabilité de la société Amundo ne pourra en aucun cas être recherchée, et la survenance de tels événements ne pourra donner lieu à aucun versement d'indemnités de la part de la société Amundo. Les délais de livraison seront allongés en conséquence en tenant compte de la raison pour laquelle la livraison des produits a été empêchée ou retardée. La société Amundo tiendra le client au courant dans les plus brefs délais,

La livraison et le retour des produits sont effectués par un prestataire de transport sélectionné par la société Amundo

Si le client a choisi la livraison à domicile, et en cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage. Le client devra, sans délai, impérativement prendre contact avec le transporteur afin d'organiser une nouvelle livraison des produits. En cas de difficulté avec le transporteur ou d'impossibilité de le joindre le client prendra contact par téléphone ou par courrier électronique avec la société Amundo. A défaut de réception des produits par le client dans les 10 jours suivant l'expédition, les produits seront automatiquement retournés par le transporteur à la société Amundo au frais du client.

Le client devra informer la société Amundo par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception (idéalement accompagné de photos si possible) de de la non conformité de la livraison dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison et devra porter ses réserves sur le bon de livraison des produits remis par le transporteur. Passé un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de livraison prévue et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société Amundo. 

 Que les produits soient livrés au domicile du client ou au centre de montage, il appartient au client, et à lui seul, de vérifier les produits avant le montage de ceux-ci afin de s'assurer de leur parfaite conformité avec la commande

6. Clause de réserve de propriété

La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l'acheteur est subordonné au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l'échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est d'ores et déjà autorisé par l’acquéreur à faire procéder à un inventaire de l'ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d'un huissier.

7. Rétractation

 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et donc pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
La demande devra être accompagné de la facture d'achat

Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine

Dans le cas ou les produits retournés par le client ne seraient pas conforme à ceux expédiés ou incomplets, la société Amundo se réserve le droit de demandé au client les frais de remise en état,
Le remboursement au client interviendra dans un délai maximum de 14 jours par chèque ou virement bancaire.

8. Garantie légale de conformité et garantie légale contre les vices cachés

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : par lettre recommandée avec accusé de réception en détaillant vos remarques concernant les défauts à SAS Amundo 41 rue Jean Jaures 17560 Bourcefranc le Chapus. La société Amundo transmettra la réclamation au fabricant. Dés réception de la réponse du fabricant, et selon le cas, vous vous contacterons afin de procéder soit à l'échange du ou des produits concernés ou le cas échéant au remboursement de ceux-ci 
L'utilisation et le montage des produits non conformément aux instructions du fabricant et dont les conditions d'emploi échappent à son contrôle ne peuvent donner lieu à garantie. La garantie ne s'applique pas aux remplacements ou réparations qui résultent de l'usure normale des produits, de la détérioration ou d'accidents provenant de négligence, de défaut d'entretien et de surveillance, de mauvaises conditions de stockage, d'installation non conforme, d'inobservation des consignes d'entretien et de mise en service du fabricant.
Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur, qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant, qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien et que, sauf biens d’occasion, ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 9.     Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes SAS Amundo 41 rue Jean Jaures 17560 Bourcefranc le Chapus ou par email à contact(at)kelampoule,com ou par téléphone au 0480945445

10.   Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur ou de leur propriétaire respectif. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite

11.   Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible. 

12.   Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

13.   Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. 

14.    Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.



06/01/2017 - SAS AMUNDO 41 avenue Jean Jaures 17560 Bourcefranc le Chapus
RCS La Rochelle 809130990